Lutte contre le travail clandestin

La prévention et la répression du travail ont été largement renforcées par la loi du 11 mars 1997.

 

Loi n° 97-210 du 11 Mars 1997 parue au JO n° 60 du 12 mars 1997

 

Prévention et contrôle

  • Déclaration préalable à l’embauche
  • Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont portées de façon indélébile
  • En ce qui concerne les marchés publics, nous établissons une attestation sur l’honneur pour non condamnation pour travail illégal dans les cinq dernières années
  • Nos salariés peuvent vérifier auprès des agents des administrations concernées (inspection du travail etc,) que leur embauche a bien été faite dans les règles

Nous informons notre personnel que les agents de l’administration chargés du contrôle peuvent recueillir des informations auprès deux en dehors du lieu de travail.

 

 

Sur les chantiers

  • Le personnel de l’entreprise porte une tenue de travail avec le logo ETI
  • Chaque intervenant sur le chantier possède un badge à son nom avec photo.
  • Une liste des intervenants est fournie sur simple demande.