L'environnement

Le développement durable

Dans un environnement qui change, il n’y a pas de plus grand risque que de rester immobile.

Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Notre entreprise adhère pleinement à la politique du développement durable qui appelle un changement de comportement de chacun (citoyens entreprises, collectivité…) et travaille de manière à préserver l’environnement humain et naturel.

 

Bruit

RÉGLEMENTATION

  • L’utilisation d’engins de chantier bruyants respectera strictement la réglementation en vigueur.
  • Tous les moyens et dispositions nécessaires seront mis en œuvre (capotage, écran, silencieux, pièges à son etc…) afin de ne pas dépasser les limites réglementaires en matière de niveaux acoustiques.
  • Les principales émissions de bruit sont réduites par les dispositions constructives du chantier.

MÉTHODES

  • Réduction du bruit à la source (choix du matériel moins bruyants)
  • Encoffrement de la source (exemple : piège à son, cloisonnement…)
  • Suspension anti-vibratile
  • Eloignement des machines
  • Protection individuelle

NUISANCES

  • Mise en oeuvre des supports anti-vibrations sous les équipements
  • Limitation de la transmission des vibrations
  • Limitation de travaux occasionnant la production de poussières, en cas d’impossibilité : humidification des matériaux, aspiration des sols, mise en place de ventilateur extracteur avec filtre.

 

Déchets

  • Prévision d’emplacements définis à l’avance pour le stockage des déchets.
  • Nettoyage quotidien.
  • L’ensemble des déchets classés DIB (banals) sont stockés dans des sacs prévus à cet effet, collectés et éliminés par un prestataire agrée, conformément à la loi du 15 juillet 1975 relative à la gestion des déchets.
  • Les différents déchets classés DIS (dangereux) résultant de la conduite et la maintenance des installations seront produits en petite quantité et détruits par des prestataires certifiés.

 

Réglementation spécifique aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) :

- la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques

- le traitement sélectif systématique de certains composants (ex : condensateurs au PCB,

cartes de circuits imprimés, lampes à décharge…) et de substances dites dangereuses (ex :

mercure, CFC…).

- la valorisation des DEEE collectés, avec des objectifs de recyclage et de valorisation élevés La priorité est donnée à la réutilisation d'appareils entiers. Le recyclage comprend la réutilisation de pièces et la valorisation matière, tandis que la valorisation prend en compte également la valorisation énergétique.

 

Déchets traités par les prestataires certifiés

MATERIELS ELECTRONIQUES & ELECTRIQUES

Cette rubrique comprend les déchets électriques et informatiques de gros volume : armoires, serveurs ou tout autre matériel à démonter. La priorité dans ce genre de déchets est la valorisation maximum des matières (cuivre, cartes électronique) après démantèlement.

PILES, AMPOULES ET TUBES FLUORESCENTS

Déchets dangereux contenant mercure et plomb, mise à disposition de récipients.

Déchets dangereux contenant du mercure, des petits containeurs mis à disposition pouvant contenir 50 tubes.

AUTRES DÉCHETS

Traitement de tous les autres déchets en mettant la priorité sur la valorisation matières afin de réduire les coûts.

 

 

 

 

 

Mesures prises pour l’environnement

Outre l’élimination des déchets décrits dans notre chapitre « Environnement », nous nous engageons à réaliser pour chaque opération:

 

ISOLER LE CHANTIER

Un cantonnement hermétique permettant une isolation du chantier au niveau des poussières. Les travaux engendrant des bruits nuisibles au travail du personnel et des utilisateurs pourront être effectués hors horaires ouvrables. Par ailleurs, nous pourrons également installer des pièges à son.

RÉTABLIR LE PATRIMOINE VÉGÉTAL

Rétablissement des dégâts ou désordres occasionnés par notre intervention.

SUIVI DES DÉCHETS

Nous nous engageons à les faire éliminer dans des déchetteries spécialisées (la REP pour les DIB), après avoir trié ce qui était récupérable dans le centre de tri que gère pour nous la société La Plurielle. Nous nous interdisons d’abandonner, de brûler, de réaliser des mélanges ou ’enfouir nous même nos déchets.

 

Sur le chantier, les déchets banals sont stockés dans des sacs hermétiques après un premier tri afin de séparer les déchets contenant du cuivre. Ces sacs sont ensuite acheminés vers les bennes de la société La Plurielle qui effectue un second tri afin de séparer le « bon » gravats des déchets à détruire, et des déchets à recycler.

 

 

Concernant les déchets spéciaux :

MATERIELS ELECTRONIQUES & ELECTRIQUES

Cette rubrique comprend les déchets électriques et informatiques de gros volume : armoires, serveurs ou tout autre matériel à démonter. La priorité dans ce genre de déchets est la valorisation maximum des matières (cuivre, cartes électronique) après démantèlement.

PILES, AMPOULES ET TUBES FLUORESCENTS

  • Déchets dangereux contenant mercure et plomb, mise à disposition de récipients.
  • Déchets dangereux contenant du mercure, des petits containeurs mis à disposition pouvant contenir 50 tubes.

DÉCHETS RADIO ACTIFS

Essentiellement composés de certains détecteurs de fumée des années 90. Ils feront l’objet d’un bordereau de suivi jusqu’à leur destruction.

 

 

 

 

 

AUTRES DÉCHETS

Traitement de tous les autres déchets en mettant la priorité sur la valorisation matières afin de réduire les coûts.

PYRALENE

A notre connaissance, le conseil général du 93 ne possède plus de transfos contenant ce produit. Toutefois, si le cas se présentait, nous sommes habilités et formés pour faire détruire ce produit (procédure, suivi des déchets de la source à la destruction formalisé par bordereau).

AMIANTE

Les bâtiments du Conseil Général du 93 ont été contrôlés et l’amiante localisée. Nous n’intervenons pas dans des zones contaminées ou pouvant l’être suite à nos travaux. Nos techniciens ont reçu une formation de vigilance concernant ce produit qui peut être dissimulé sous un coffrage, dans ce cas des procédures sont immédiatement mise en place et les travaux stoppés pour décontamination par une entreprise spécialisée nommée par le conseil général.

 

Dégagement de CO²

Notre flotte automobile est parfaitement entretenue et les véhicules équipant les services dépannages et chantier sont choisis pour leur performance :

  • Base consommation : moins de 8 litres / 100km en ville,
  • Dégagement de CO² : < à 140g.
  • Une partie de nos véhicules est équipée en GPL, mais cette solution pourtant économique et écologique ne semble pas devoir perdurer.
  • Dès 2010, nous ferons le pari des véhicules électriques et nous pouvons d’ors et déjà vous annoncer que les dépanneurs (soit 6 véhicules) seront équipés de ce type de voitures entre 2010 et début 2011.

Ce service, nous l’espérons, sera à votre service pour les 4 ans à venir.

 

Charte à faible impact environnemental

ETI a mis au coeur de son action le développement durable. Maîtriser les impacts environnementaux et les nuisances dus au chantier est le prolongement naturel des recommandations de l’agenda 21, ces exigences s’appliquent à toutes nos opérations.

  • Notre compétitivité n’est pas opposable aux objectifs qui sont les nôtres :
  • Assurer un niveau de sécurité physique et sanitaire optimal pour nos compagnons et les usagers des sites ;
  • Limiter les nuisances causées à l’environnement des chantiers ;
  • Limiter les perturbations pour les usagers en site occupé ;
  • Réduire les problèmes de stationnement en favorisant l’accès de nos compagnons par transports en communs ;
  • Limiter la pollution de l’air en délimitant hermétiquement le chantier chaque fois que cela est possible ;
  • Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge, optimiser leur élimination et leur valorisation;

 

Rappel des règlementations auxquelles nous sommes soumis :

Réglementation sur les déchets

- Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et récupération des matériaux ;

- Loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement ;

- Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets d’emballages industriels et Commerciaux ;

- Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ;

- Circulaire du Ministère de l’Environnement du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.

- Recommandation T2-2000 relative à la gestion des déchets de chantier du bâtiment, adoptée par la section technique de la commission centrale des marchés ;

Réglementation sur les nuisances sonores

- Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 dite « Loi Bruit », avec ses décrets et arrêtés d’application parus, relative à la lutte contre le bruit.

- Décret du 18 avril 1995 sur la lutte contre les bruits de voisinage.

- Décret d’application n°95-79 du 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d’insonorisation ;

- Arrêtés du 12 mai 1997, du 02 janvier 1986 et du 18 septembre 1987 pour les matériels mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de ces textes, obligeant notamment à l’étiquetage des performances acoustiques des matériels de chantier homologués.

- Arrêté du 1er avril 1972 relatif aux bruits aériens des moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier et bruits aériens des groupes moto compresseurs ;

- Arrêté du 4 novembre 1975 relatif aux brise-béton et marteaux piqueurs ;

- Arrêté du 26 novembre 1975 relatif aux groupes électrogènes de soudage ;

- Arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux engins de terrassement.

- Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier.

Pollutions sols/de l’air/santé

- Décret n°77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et lubrifiants neufs ou usagés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer ;

- Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d’huiles minérales ou synthétiques usagées ;

- Décret n°96-98 du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ;

- Directive n°2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques.

A chaque démarrage de chantier, nous assisterons aux réunions de mise au point des applications de l’agenda 21 à notre opération.

 

Responsable chantier à faibles nuisances

Un responsable chantier à faibles nuisances sera désigné par l’entreprise titulaire du marché. Ses coordonnées et ses qualifications seront communiquées au Maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Il sera responsable des engagements relatifs à la charte et de l’information de tout le personnel. Il est présent pour la durée totale du chantier, et en cas d’absence pour une durée limitée (congés, maladie), son remplacement par une personne de niveau hiérarchique équivalent ou supérieur est immédiat.

Il s’assurera de l’application des dispositions relatives à notre Charte de chantier à faibles nuisances et à la bonne organisation du chantier sur le plan environnemental : organisation du tri, de l’information sur le chantier, du respect des niveaux sonores préconisés, etc. Il collectera les données environnementales du chantier (consommations d’énergie, bordereaux de suivi de déchets, incidents, plaintes, etc.) et consigner les informations dans un tableau de bord. Il sera chargé d’élaborer le bilan en fin de chantier (voir données à obligatoirement faire apparaître dans le bilan de fin de chantier en annexe).

 

Limitation des risques pour le personnel

Le personnel de chantier sera équipé de protections individuelles adéquates (protections auditives, visuelles, casques, gants, pantalons et chaussures de protections, etc.). Nous vérifierons que ces protections sont bien portées.

 

Niveaux sonores des outils et engins

Les matériels de chantier seront conformes à la réglementation en vigueur. Nous veillerons au maintien en bon état du matériel afin de respecter la réglementation sur la durée du chantier. Risques sur la santé

L’utilisation de produits étiquetés avec l’un des classements suivants sera interdite :

- R20 à R29, R31 à R33, R40, R45 à 49 des phases R de la CEE

- Xn (nocif), T (toxique) et T+ (très toxique) dans la réglementation française

Les produits moins nocifs (Xi, irritants) seront tolérés sous réserve que leur utilisation soit signalée avant usage, que toutes les précautions soient prises lors de leur mise en oeuvre et qu’ils ne soient pas à l’origine d’émissions ultérieures susceptibles de gêner les occupants. Ils seront stockés dans un local bien ventilé et fermé à clef où les règles de sécurité et les clefs de lecture des pictogrammes seront rappelées par affichage.

La fiche de donnée de sécurité de chaque produit polluant ou dangereux sur le chantier sera fournie et conservée sur le chantier. Les prescriptions inscrites sur les fiches sécurité seront respectées et mises à la disposition de tous. Nous sommes sensibilisés aux risques sanitaires liés à la manipulation de certains produits et matériaux, ainsi que sur les règles de sécurité élémentaires. La dépose de produits et de matériaux dangereux sera effectuée dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur et des recommandations de la CRAM et de l’INRS. Il est rappelé que pour l’amiante, le Maître d’ouvrage met à disposition des entreprises le Dossier Technique Amiante.

 

Limitation des risques pour les occupants

L’entreprise prendra l’ensemble des précautions nécessaires pour protéger les occupants, en cas de travaux en site occupé. En concertation avec le Maître d’ouvrage, il veillera à présenter aux occupants, et ce avant le démarrage du chantier, l’organisation retenue pour limiter les impacts sanitaires et environnementaux du chantier : limitation des émissions de poussières, nettoyage du site, circulation du personnel dans les locaux, entreposage du matériel et des produits à risques, dispositions pour limiter les nuisances sonores, etc.

 

Organisation de chantier

Un plan délimitant les différentes zones ainsi que les modalités d’organisation de chaque zone sera mis au point par le responsable chantier propre de l’entreprise, lors des phases préparatoires du chantier.

Les zones suivantes devront être définies :

- Aires de stationnement ;

- Aire de cantonnement ;

- Aire de livraison et de stockage ;

- Aire de stockage et de tri des déchets.

 

Un calendrier prévisionnel des travaux sera établi dès le début du chantier et mis à jour si nécessaire. Il permettra de gérer au mieux les livraisons et de maîtriser les phases génératrices de nuisances sonores. Nous nous assurerons des moyens mis à disposition pour assurer la propreté intérieure et extérieure du chantier. Le nettoyage des différentes zones sera effectué régulièrement. Le stationnement du personnel de l’entreprise sur le site sera être réduit au minimum afin de limiter les nuisances. Un plan de quartier signalant les possibilités et les modalités de stationnement sera fourni au démarrage des travaux.

 

Limitation des nuisances

Nuisances sonores

Les interventions seront pour la plupart réalisées en site occupées et sur les établissements scolaires, les cours continueront à être dispensés pendant toute la durée des travaux. Pour chaque chantier, une analyse sur l’impact sonore des travaux sera réalisée et l’organisation adaptée.

Les limitations suivantes, conformément à la réglementation, seront respectées :

- Niveau sonore maximum des engins : 80 dB(A) à 10 m de distance ;

- Niveau sonore maximum des bruits aériens de l’ordre de 75 dB(A) entre 7h00 et 19h00.

A défaut de restriction plus contraignante, notamment pour le bon fonctionnement des écoles, l’émergence par rapport aux bruits ambiants sera conforme à la réglementation relative aux bruits de voisinage (décret du 31 août 2006) et à l’article Art. R. 1334-33 du code de la santé publique :

Les valeurs limites de l’émergence sont de :

- 5 dB(A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures)

- 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures),

Valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB (A), fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier :

6 dB(A) pour une durée inférieure ou égale à 1 minute

5 dB(A) pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes

4 dB(A) pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes

3 dB(A) pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures

2 dB(A) pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures

1 dB(A) pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures

0 dB(A) pour une durée supérieure à 8 heures.

Un maximum de précautions pour limiter le bruit sera pris sur le chantier.

 

En matière d’organisation:

- Identification et regroupement des tâches génératrices de bruit en dehors des horaires de fréquentation du site (tôt le matin ou en fin de journée) ;

- Doublement des équipes pour réduire les temps d’exécution des tâches bruyantes ;

- Information des occupants et recherche de solutions partagées (éloignement de certaines activités sensibles, définition de périodes moins génératrices de nuisances, etc.) ;

- Information des riverains du site si nécessaire (en lien avec le Maître d’ouvrage) ;

- Planification et organisation des livraisons dans l’objectif de réduire les nuisances.

 

Des arrêtés interministériels ont fixé pour chaque catégorie de matériels, les niveaux sonores admissibles et les procédures d’homologation des dispositifs d’insonorisation.

En fonction des caractéristiques du chantier, nous devront :

- Mettre en place un plan d’utilisation des engins bruyants (vibreurs, marteau piqueur) qui stipulera les

emplacements des engins bruyants afin d’éviter les réverbérations et les transmissions de vibrations.

- Utiliser des talkies-walkies pour communiquer afin d’éviter les cris et sifflements ;

- Eviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec ;

- Eviter les chutes de matériels quels qu’ils soient ;

- Préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques, à service rendu équivalent ;

- Ne pas utiliser des groupes électrogènes autonomes ;

- Interdire tout stationnement de camions et de véhicules moteur allumé.

 

Limitation des nuisances visuelles et des émissions de poussières

Nous veillerons au maximum à la propreté et à l’aspect général du site.

Dispositions pour limiter les émissions de poussières :

Tout matériel produisant de la poussière sera obligatoirement muni de dispositifs limitant sa diffusion (aspirateur pour le matériel de ponçage par exemple).

Des aspersions régulières du sol, en période sèche, seront pratiquées afin d’éviter la production de poussières.

Les bennes à déchets légers seront équipées de façon à éviter l’envol de poussières et de déchets. Des bâches, filets ou grilles devront être disposées sur la zone de stockage.

Le déballage des matériaux se fera à proximité d’un moyen de collecte interne au chantier ou d’une benne appropriée.

Le brûlage des déchets est interdit.

 

Perturbation du trafic

L’entreprise prendra les dispositions nécessaires, tant auprès des autorités locales, des concessionnaires que des usagers, pour éviter toute perturbation du trafic routier, piéton ou cycliste.

Les responsables de chantier veilleront à faire respecter les plans de circulation mis en place.

 

Limitation des risques de pollutions sols/air/eau

Tout rejet, brûlage ou enfouissement dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interdit. Le rejet d’huiles, lubrifiants, solvants et de tout autre produit susceptible de générer une pollution du réseau d’assainissement ou du milieu naturel et un risque pour la santé des égoutiers est strictement interdit.

Nous prendrons les dispositions permettant d’éviter ce type de rejet : récupération et traitement dans un centre agréé notamment.

Les éventuels produits dangereux utilisés sur le chantier seront stockés dans des conditions limitant au maximum le risque de pollution du milieu naturel, avec une sécurisation de l’accès et une signalétique adaptée au risque :

- stockage sur rétention,

- stockage dans des cuves équipées de double peau,

- stockage dans des milieux imperméables et éloignés de zones sensibles,

Aucun autre stockage ne sera admis en dehors de ces zones qui seront également équipées de moyens de lutte contre l’incendie. L’étiquetage réglementaire de toutes les cuves, fûts, bidons et pots sera surveillé. Une procédure de gestion des pollutions accidentelles sera mise en place dès la phase préparatoire du chantier. Le responsable Chantier Propre s’assurera de la tenue en bon état sur le chantier d’un kit de dépollution (traitement des déversements accidentels) et d’une bâche étanche mobile. Il sera formé à leur utilisation. Toutefois, tout déversement accidentel au réseau d’assainissement, devra faire l’objet d’un signalement d’urgence aux services d’assainissement communaux et à la Direction de l’Eau et de l’Assainissement du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Les terres polluées par des produits polluants seront évacués vers un lieu de traitement agréé.

Les incidents et les mesures correctives prises devront être signalés dans le cahier de vie du chantier.

 

Protection des végétaux

Pendant la phase préparatoire du chantier, nous mettrons en place des dispositifs de protection des végétaux à proximité des travaux, des voies, et aires de manoeuvre des camions et engins de chantier. Nous aurons à notre charge le remplacement des végétaux arrachés pour les besoins du chantier ou détériorés accidentellement par l’exécution des travaux, par des espèces identiques.

 

Gestion et collecte sélective des déchets

Concernant la gestion des déchets de chantier, nous nous conformerons aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs en vigueur à la date de notification du marché et de chaque renouvellement annuel. Nous nous assurerons que le personnel soit formé à la gestion des déchets et particulièrement la gestion des déchets dangereux.

 

Limitation des volumes et des quantités

Une bonne gestion des déchets sur un chantier passe d’abord par la réduction de la quantité de déchets produits à la source.

La production de déchets peut-être réduite par :

- le choix de systèmes constructifs générateurs de moins de déchets (préfabrication, calepinage…)

- la préparation systématiquement des phases de travaux pour éviter les reprises de béton,

- le retour des palettes bois au fournisseur

- le choix de modes de conditionnement adaptés et générant le moins possible de déchets d’emballage, etc.

 

Schéma d’organisation et de gestion de l’élimination des déchets

Nous sommes responsables de l’évacuation des déchets qui résultent de notre activité. Nous établirons un schéma d’organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier ou SOSED pour chaque chantier. Le SOSED sera approuvée et signé des deux parties à la notification du bon de commande.

Les dispositions qu’il prévoira respecteront :

- la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. A compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes (2).

- la circulaire du 15 février 2000, relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP, qui demande aux producteurs et détenteurs de déchets d’adopter une approche plus volontariste.

- La recommandation n° T2-2000 aux maîtres d’ouvrage publics, relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment, préparée par le GPEM “ travaux et maîtrise d’oeuvre ” et adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés.

- Les dispositions du plan interdépartemental de gestion des déchets de chantier du BTP, Paris et petite couronne.

- Les exigences de la sous-cible 3.1 du référentiel HQE – Bâtiments tertiaires.

Le SOSED détaillera les modes de gestion et d’élimination des déchets : stockage provisoire, tri et modes de traitement envisagés sur le chantier et hors chantier.

Une fois rédigé, chaque SOSED comprendra au moins et dès les phases de préparation du chantier :

- La sélection des prestataires en charge de l’élimination des déchets ;

- La définition précise des déchets admissibles par filière d’élimination ;

- La liste des centres de valorisation dans un périmètre de 50 km ;

- La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets (analyse des coûts comparés des solutions de valorisation ou d’élimination).

- Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, tels que conteneurs à roulettes, petites bennes, etc. ;

- La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des déchets ;

- L’information des compagnons sur le chantier par panneaux.

 

Modalité de la collecte

Nous nous engageons à atteindre un seuil minimum de 15% de valorisation sur les chantiers. En complément des prestations décrites ci-dessus, le Responsable Chantier Propre aura à prévoir :

- L’organisation de réunions de sensibilisation et de formations de l’encadrement et du personnel de chantier. Les consignes du tri seront simples et signalées par des pictogrammes ou un code couleurs facilement identifiables.

- La réalisation et l’entretien de(s) plate(s)-forme(s) de regroupement(s) des déchets, permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs ;

- La mise à disposition de bennes répertoriées par classe de déchets, permettant le tri sélectif sur le site du chantier). Le tri sera effectué au plus près des sources de production.

- La définition du nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion), tenant compte de l’évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et l’espace ;

- La mise en place d’une logistique de tri, par une signalisation appropriée ;

- La mise en place d’une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin d’optimiser les rotations ;

 

Modalité de suivi des déchets et traçabilité

Les modalités de suivi des déchets seront indiquées lors de la préparation de chantier dans le SOGED. Un suivi des déchets sera réalisé dès le début du chantier et jusqu’à son terme. Les contrôles suivants seront mis en oeuvre :

- Pour les déchets non réglementés, c’est-à-dire les déchets inertes (DI), les déchets industriels banals (DIB) et les emballages, un bordereau de suivi des déchets de chantier sera émis pour chaque benne évacuée du chantier. L’objectif est de récupérer 100% de ces bordereaux.

- Pour les déchets réglementés, c’est-à-dire les déchets dangereux, un bordereau de suivi des déchets dangereux sera émis à chaque évacuation du chantier (cerfa n°12571*01 – http://www.ecologie.gouv.fr). L’objectif est de récupérer 100% de ces bordereaux. Les entreprises devront être particulièrement vigilantes à ne pas souiller les emballages ou les déchets inertes par des substances dangereuses, sous peine de voir leur classification changée.

- Concernant l’amiante, une bonne protection des travailleurs professionnels ou occasionnels qui interviennent sur les bâtiments passe par une information efficace du risque. Le décret d’origine n°96-97 introduisait déjà l’obligation de tenir les informations relatives au diagnostic « amiante » à la disposition des intervenants et des occupants. Le décret n°2001-840 renforce ce dispositif en rendant obligatoire la communication du DTA à toute personne effectuant des travaux. Compte tenu de la présence d’amiante dite « dure » dans la plupart des bâtiments Départementaux, il nous revient de nous assurer de la mise à disposition par le Maître d’ouvrage du Diagnostic Amiante Avant Travaux ou du Diagnostic Technique Amiante.

- Des tickets de pesée seront joints à chaque facture et permettront le suivi des quantitatifs des déchets et les justificatifs de valorisation devront être remis. Le responsable Chantier Propre assurera la traçabilité des déchets et apporter au maître d’ouvrage la preuve de la destination finale des déchets réglementés (DIS, emballages) et non réglementés (déchets inertes et banals) par la remise des bordereaux de suivi des déchets, et plus généralement de son respect de la réglementation.

Le responsable Chantier Propre est chargé de la tenue d’un classeur où seront réunies ces informations qui pourront lui être demandées à tout moment.